Conditions Générales de Vente

1. RAISON SOCIALE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ci-après dénomé « Maison des Chefs » :

Raison sociale : L&Z Services
Structure juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro d’identification : 49141180700028
Ville d’immatriculation : PARIS
Capital social : 1000,00€
Siège Social : 1 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
TVA Intercommunautaire : FR 42491411807

et d’autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de Maison des Chefs (www.maisondeschefs.com) ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Maison des Chefs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maison des Chefs et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. CARACTERISTIQUES

Maison des Chefs commercialise sur son site Internet des formations culinaires (cuisine, pâtisserie, oenologie, mixologie) et des chèques cadeaux culinaires. Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours et la page Offrir de Maison des Chefs. Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles. Les autres produits et services de Maison des Chefs tels que les cours pour les groupes, les formations et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne. Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif. Maison des Chefs se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais. En cas de défaillance d’un intervenant, Maison des Chefs se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente. Maison des Chefs se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé. Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Ils sont valables uniquement pour la formule de cours désignée sur le bon. Par exemple, un bon pour un cours « Cuisine Bistro » n’est utilisable que pour un cours « Vins & Fromages ». Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux et les réservations, ne sont pas remboursables.

4. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de Maison des Chefs est le FR42491411807. Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. Maison des Chefs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

5. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. Maison des Chefs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, Maison des Chefs s’engage à en informer l’utilisateur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur. En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande. Maison des Chefs se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

6. PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire BE2BILL et PAYPAL qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7. LIVRAISON

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de chèques cadeaux. Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande. Les bons-cadeaux sont envoyés gratuitement par mail dès validation du paiement. Maison des Chefs décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du chèque cadeau en raison d’adresse email erronée.

8. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Maison des Chefs au minimum 5 jours ouvrés avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum d’1 mois à partir de la date d’annulation du cours et jusqu’à 3 mois dans le cadre d’un chèque cadeau à condition que le date de validité initiale de ce dernier le permette (soit donc supérieure ou égale à 3 mois).

9. RESPONSABILITE

La responsabilité de Maison des Chefs ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que Maison des Chefs n’exploite pas. Maison des Chefs ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Maison des Chefs s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

10. DONNEES NOMINATIVES

Les informations et données personnelles que Maison des Chefs demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à : Maison des Chefs – 1, rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°53T0334114V).
Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à Maison des Chefs le changement du mot de passe. A partir de ce compte, l’utilisateur peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé BE2BILL ou PAYPAL.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Maison des Chefs , le site www.maisondeschefs.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Maison des Chefs. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Maison des Chefs, est interdite.

12. ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit.